La taxe au gigaoctet : un impôt sur la consommation qui ne dit pas son nom

Qui paie une taxe visant une entreprise qui ne peut pas s’y soustraire ? Généralement, vous. L’Assemblée nationale vient de voter un prélèvement qui illustre ce principe à l’état pur: une redevance sur chaque gigaoctet de données envoyé aux internautes français, perçue auprès des entreprises qui l’envoient. Les plateformes signeront le chèque. Nous soupçonnons que les clients le financeront.

Un vote à 11 voix contre 10 dans un hémicycle quasi vide ne règle rien

Le vendredi 30 octobre, les députés ont adopté, par 11 voix contre 10, un amendement au budget 2027 du député socialiste Laurent Lhardit. Il instaure une taxe de 0,055 € par gigaoctet livré aux utilisateurs français, selon Le Figaro. Ses auteurs en attendent 10 milliards d’euros par an, sur la base d’une estimation de l’Arcep de 200 milliards de gigaoctets envoyés chaque année. Le gouvernement s’y est opposé, tout comme le rapporteur général du budget. L’hémicycle était presque vide.

On est loin d’une loi. L’amendement tombe si la partie recettes du budget est rejetée, le Sénat peut le supprimer, et le gouvernement peut imposer sa propre version par l’article 49.3. Mieux vaut y voir un signal d’intention qu’une décision acquise.

La taxe pèse sur le volume: la vidéo lourde et les gros téléchargements trinquent

Le problème tient à sa conception. Une taxe au gigaoctet ignore la valeur des données. Comme le note Techaeris, une heure de musique en haute qualité représente environ 150 Mo, soit moins d’un centime, alors qu’une heure de Netflix en 4K peut consommer jusqu’à 7 Go, soit environ 40 centimes. C’est la vidéo qui supporterait presque toute la facture.

Le calcul de Clubic rend les choses concrètes: un téléchargement de GTA 6, annoncé à 210 Go, entraînerait 11,55 € de taxe par téléchargement, pour un prix standard de 79,99 €. Nous resterions prudents face aux chiffres les plus alarmants sur les abonnements. Le texte prévoit un plafond de 15 % du chiffre d’affaires réalisé en France, et Clubic estime lui-même que ce plafond limiterait la hausse de Netflix à environ 1,20 à 3,30 € par mois selon la formule, même si la taxe était intégralement répercutée. Le texte évoque pourtant aussi un plafond de 2 % du chiffre d’affaires mondial, sans préciser lequel s’applique. Cette seule ambiguïté montre à quel point la rédaction est inachevée.

Notre analyse: il s’agit d’un impôt sur la consommation qui ne dit pas son nom. S’il est répercuté, il frappe plus durement le gros adepte de streaming ou de jeux que l’utilisateur occasionnel, sans lien avec la capacité contributive. Quelles que soient les intentions, on est plus proche d’une surtaxe de TVA sur les loisirs que d’une façon de « faire contribuer les géants du numérique ».

Les géants peuvent répercuter la taxe; les petits acteurs ont moins de marge

Techaeris rappelle ce qui s’est passé après la taxe française de 3 % sur les services numériques de 2019: Amazon a relevé ses frais pour les vendeurs de sa place de marché, Google a augmenté ses tarifs publicitaires en France, Apple a répercuté le coût sur les développeurs de l’App Store, et Meta a suivi sur les budgets publicitaires. Le rapporteur du budget craignait la même chose ici, avec des coûts retombant sur les annonceurs. Les entreprises d’abonnement comme Netflix font face à un choix plus simple, entre marges françaises et prix français.

Le ministre du Budget David Amiel ajoute un point qui sape toute la prémisse. Selon lui, la moitié de la taxe, soit 5 milliards d’euros d’après les chiffres mêmes de l’amendement, ne pèserait pas sur les géants du numérique mais sur de plus petits fournisseurs de contenus, notamment français. Cinq acteurs (Netflix, Google, Meta, Amazon, Akamai) concentrent environ la moitié du trafic, d’après les chiffres de l’Arcep cités par les députés. Le reste provient de milliers d’émetteurs plus modestes. À notre avis, une taxe présentée comme visant les plus gros pourrait fort bien frapper proportionnellement plus durement tous les autres.

L’argument environnemental, selon lequel un prix au gigaoctet inciterait les plateformes à proposer des flux plus légers, est plausible en théorie. Mais Techaeris observe que le transit de gros coûte une fraction de centime par gigaoctet: 5,5 centimes représenteraient donc plusieurs fois le coût d’acheminement des données. Ce n’est pas la tarification d’une ressource, mais un prélèvement sur le volume.

À lire comme un avertissement sur les prix, pas comme une raison de vendre ou d’acheter

Personne ne devrait revoir la valeur d’un portefeuille sur un vote à 11 voix contre 10. Mais la direction mérite d’entrer dans votre réflexion. Pour les abonnés français, l’hypothèse raisonnable est que, si quelque chose de semblable survit, cela se verra dans les prix, dans l’évolution des offres avec publicité ou dans une compression plus forte, et non dans une expérience moins chère. Pour qui suit les entreprises de streaming et de jeu vidéo, les questions utiles sont de savoir combien chacune tire de ses abonnés français et si elle peut relever ses prix sans les perdre. Celles dont le chiffre d’affaires français est surtout direct semblent les plus exposées. Il ne s’agit pas d’un conseil en investissement, seulement d’une carte des points à surveiller.

Notre verdict: l’objectif de taxer équitablement les profits du numérique est légitime. Cet instrument ne l’est pas. Une taxe qui sanctionne les octets plutôt que les marges ne distingue pas Netflix d’un petit éditeur français, et elle finira probablement payée par les consommateurs dans tous les cas. Le Sénat et le gouvernement auraient raison de se montrer sceptiques. Mieux vaut bâtir une taxe sur ce que les plateformes gagnent en France que sur la quantité de données qu’elles font transiter.